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RetourBase de données Economiques et Sociales (BDES)
Publication le 24/06/2019La BDES est obligatoire pour les sociétés d’au moins 50 salariés. L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour cette déclaration.
En l’absence de celle-ci, l’employeur se rend coupable de délit d’entrave, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€.
Pour en savoir plus :
– Article Legisfrance
– Article Service Public
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