Egalité Femmes-Hommes

Une nouvelle obligation légale concernant l’égalité femmes-hommes est entrée en vigueur depuis mars 2019. 

Consultez ici le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 

A quelle date êtes-vous tenu de répondre à cette obligation ? 

L’entreprise doit publier chaque année un Index de l’égalité femmes – hommes composé de 4 à 5 indicateurs sur les données de l’année N-1.

Chaque entreprise doit communiquer ses résultats au plus tard au 1er mars de chaque année. Ceux-ci seront transmis au Comité Social et Economique de l’entreprise et à la DIRECCTE.

>> Calcul de l’index de l’égalité

3 ans pour atteindre 75 points 

Les entreprises concernées devront atteindre 75 points dans les 3 premières années. Dans le cas contraire, l’entreprise pourra être sanctionnée par une pénalité financière d’un montant pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale.

>> https://www.sage.com/fr-fr/loi-egalite-femmes-hommes/#enterprise

Pour répondre à cette obligation, optez pour SAGE BI Reporting !

Vos données de paie sont exploitées par Sage BI Reporting pour le calcul de l’index Egalité femmes-hommes. Des états spécifiques prédéfinis sont disponibles.

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