Le Prélèvement à la Source

Publication le 22/06/2018

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt s’opérera au moment de la perception du revenu.

En tant qu’employeur, vous aurez donc un rôle majeur dans cette démarche en devenant “collecteur” pour le compte de l’État.

Bien moins complexe qu’elle n’y paraît, cette réforme s’appuie en partie sur la DSN, que vous utilisez déjà. Cette échéance du prélèvement à la source arrive à grands pas… et vos salariés vont rapidement vous poser des questions : soyez donc prêts à leur répondre !

>> GUIDE DES REGLES ESSENTIELLES AU « PRELEVEMENT A LA SOURCE »

>>> Premier frein à lever auprès d’eux : il ne s’agit pas d’une réforme du calcul de l’impôt, qui reste inchangé, mais seulement du mode de collecte.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises privées ou publiques sont impactées par cette réforme. Pour le secteur public, qui n’est pas encore soumis à la DSN, un dispositif technique appelé PASRAU a été développé spécifiquement.

Toutes les personnes qui perçoivent des revenus sont concernées par le prélèvement à la source :

Les salariés, via la collecte de leur employeur ;
Les retraités, via la collecte des caisses de retraite ou de l’ancien employeur ;
Les indépendants et agriculteurs, à travers la perception d’un acompte ponctionné directement par l’administration fiscale.

Qu’est-ce qui change pour les entreprises ?

A compter de Janvier 2019, les employeurs auront trois nouvelles obligations

Qu’est-ce qui change pour mes salariés ?

Le prélèvement à la source entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, dès l’été 2018, à la réception de leur feuille d’imposition, les salariés devront choisir leur taux de prélèvement : le taux personnalisé (dit « taux foyer »), le taux individualisé ou le taux non personnalisé (dit « taux neutre).

>>> Le Prélèvement à la Source en 5 étapes

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